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Cadre l�gal concernant les copropri�t�s

puce L'article 577 du code civil r�gissant la vie en copropri�t� a �t� modifi� en Mai 2010. Vous pourrez trouver dans le lien suivant le texte int�gral consolid� de la loi, ainsi que des documents compl�mentaires � cette m�me loi.
 
puce Avis du SNPC sur le n�cessit� de mettre concordance les statuts de copropri�t�
 
puce Texte consolid� de la loi sur les copropri�t�s
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puce A.R. relatifs � la modernisation des ascenseurs
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