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Certification PEB

Informations à vérifier ou rassembler pour le certificat PEB.
Merci de cocher les éléments disponibles et de biffer les mentions inutiles.

puce Numéro de parcelle cadastrale (acte d’achat, extrait de la matrice cadastrale).
 
puce Plans complets à disposition.
 
puce Permis de bâtir / d’ urbanisme / permis unique accepté. (date et nature des travaux).
 
puce Dossier COMPLET de chantier signé par l’architecte.
 
puce Déclaration PEB ou certificat PEB précédent.
 
puce Attestation construire avec L’Energie (attestation CALE).
 
puce Demande de prime RW + preuve d’attribution.
 
puce Attestation technique accompagnant une réduction d’impôts.
 
puce Données produits (factures, marquage CE, ATG, ..) de travaux d’isolation, ...
 
puce Dossier photos « localisables » montrant la constitution des murs, des isolants, de leurs épaisseurs, de leur nature, de leur position.
 
puce Rapport de mesure de l’étanchéité à l’air.
 
puce Documents techniques de la chaudière.